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35220 Châteaubourg
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Édition / Publication du site :

Raison sociale : Bretagne Télécom SAS
Siret : 483 400 628 00028
APE : 6110Z

Responsable de la publication : Boittin Nicolas (PDG)
Responsable de la rédaction : Réda Belouizdad (Directeur marketing et communication)

Hébergement : Bretagne Télécom

1 – Contenu du Site

Bretagne Telecom, spécialisé dans l’intégration de systèmes informatiques et l’hébergement de solutions d’entreprise. Le site Internet www.bretagnetelecom.com est hébergé par la société Bretagne Telecom SAS et est la propriété exclusive de la société Bretagne Telecom SAS. Il a été conçu et réalisé par Actance. La consultation du site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes. L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

2 – Propriété Intellectuelle

Le site constitue une œuvre dont Bretagne Télécom SAS est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du code de propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non, les illustrations, pictogrammes et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propriété de Bretagne Télécom et sont protégées à ce titre par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de Bretagne Télécom est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2 du code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de Bretagne Télécom.

3 – Pertinence des données

Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients de Bretagne Télécom, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site www.bretagnetelecom.com relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site www. bretagnetelecom.com. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).

4 – Traitement et conditions applicables au consentement (art 6 et 7 du RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une livre blanc ou d’une infographie, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser. Lors du dépôt d’une candidature, l’obtention de l’adresse postale, du téléphone et de l’adresse email du candidat a pour but de prendre contact soit par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal.

5 – Conservation des données

Les données recueillies sur le site www.bretagnetelecom.com sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne seront automatiquement supprimées. En matière de recrutement sauf demande contraire de votre part, Bretagne Télécom pourra conserver pendant un certain temps vos données personnelles dans ses dossiers pour éventuellement vous contacter dans le futur pour d’autres opportunités d’emploi chez Bretagne Télécom.

6 – Droit des personnes

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé à l’adresse du siège social de Bretagne Télécom, rue Blaise Pascal, 35220 Châteaubourg. Le responsable du traitement, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

7 – Sécurité des données et traitements (art 32 du RGPD)

Bretagne Télécom s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé. D’une façon générale, Bretagne Télécom s’engage à utiliser les données collectées dans le strict respect de la législation en vigueur, et notamment de Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD. Les données recueillies sur le site www.bretagnetelecom.com et les traitements associés, sont hébergées par Bretagne Télécom. Seules les personnes liées au service marketing et communication de la société Bretagne Télecom ont accès aux informations recueillies sur le site www.bretagnetelecom.com via un identifiant personnel et unique.

8 – Atteinte aux données et communication sous 72h (art 33 et 34 du RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractère personnel, Bretagne Télécom notifiera la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

9 – Information relative aux cookies de navigation

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5 – Responsabilité

Bretagne Télécom décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

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